12 Mai
Hand,Signing,A,Contract,Vector,Illustration,In,Flat,Design
L’APLD prolongée de 12 mois à compter de juin
Catégorie : Législation, Profession
Proposition et obtention de la prolongation de l'APLD pour tous les offices !!!
28 Avr
Isometric,Vector,Illustration,On,Gray,Background,,Document,Approval,,Man,In
Arrêté du 22 avril 2022 désignant les chambres de discipline
Catégorie : Législation, Profession
Publiés au JO, la localisation et le ressort des chambres de discipline des commissaires de justice sont à retrouver en téléchargement ci-après :
20 Déc
Stack,Of,Cash,Symbol,Flat,Style,Isometric,Illustration.,Gold,Coins
Inspections annuelles de comptabilité : lutte contre le blanchiment
Catégorie : Membres
En exécution du Code monétaire et financier, les inspections annuelles comprennent désormais trois nouveaux points de contrôle relatifs à la justification des démarches effectuées ...
17 Déc
Coach,Speaking,Before,Audience.,Mentor,Presenting,Charts,And,Reports,,Employees
Arrêté du 14 décembre 2021 : calendrier, programme et modalités de l’examen d’aptitude et du module de perfectionnement en art
Catégorie : Législation, Profession
Arrêté du 14 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 pour les huissiers de justice et les commissaires de justice mentionnés aux articles 39 et 40 du décret n° 2019-1185 du 1...
29 Nov
Le Syndicat Huissiers de Justice de France obtient la représentativité pour la profession
Catégorie : Évènement, Législation, Profession
l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justic...
26 Nov
Meeting at table. People discussing ideas and problems in office. Teamwork, brainstorming and business conference concept
Assemblée Générale Ordinaire 2021
Catégorie : Agenda, Évènement, Profession
AG ordinaire le 9 décembre à 18 heures
27 Sep
Legal,Law,Justice,Service,Illustration,Flat,Vector,Template
Parution au JO du décret n°2021-1225 du 24 septembre 2021
Catégorie : Législation, Profession
Parution au JO du décret n°2021-1225 du 24 septembre 2021 portant prorogation des mandats des membres des chambres locales d'huissiers de justice, des bureaux de ces chambres et d...