Les lois relatives au dialogue social et à l’emploi des 15 mars 2014 et 17 août 2015 ont parachevé la réforme des règles de représentativité patronale. Elles encouragent le dialogue social dans les TPE. C’est pourquoi nous avons créé Huissiers de Justice de France, organisation patronale qui a toute sa légitimité pour veiller pleinement à la sauvegarde des intérêts de l’ensemble des huissiers de justice et renforcer leur place dans le dialogue social.
Actualités
La classification des élèves commissaire de justice révisée
Votre Syndicat HJF vient de signer, aux côtés des autres instances représentatives, un accord relatif à la classification des élèves
Consultation chez les professionnels du droit possible même après 18h
votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, l’ordonnance du 3 mars 2021.
Arrêté d’extension publié au Journal Officiel
votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, l’arrêté extension publié au JO.
Nouveaux barèmes 2021 et règles de prise en charge de vos formations
votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, l’ensemble des nouveaux barèmes et régimes de prise en charge pour vos formations.
ADSPL – Arrêt du conseil d’état – décision du 21 janvier 2021
CONSEIL D’ETAT
statuant
au contentieux
EP
Nos 418617, 418618, 444576
RÉGIME DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE ET DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE EN 2021
Depuis le 1er janvier 2021, le montant plancher du taux horaire de l’allocation du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD) a été revalorisé de 7,23 euros à 7,30 euros
Meilleurs vœux 2021
Marie-Christine Gette-Pène,
Présidente du Syndicat Huissiers de justice de France, vous présente ses vœux pour 2021.
Activité partielle longue durée
votre organisation professionnelle s’est ainsi engagée dans la négociation d’un accord de branche permettant la mise en place, au sein de la profession, du dispositif spécifique d’activité partielle
Agenda
Meilleurs vœux 2021
Marie-Christine Gette-Pène,
Présidente du Syndicat Huissiers de justice de France, vous présente ses vœux pour 2021.
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