En exécution du Code monétaire et financier, les inspections annuelles comprennent désormais trois nouveaux points de contrôle relatifs à la justification des démarches effectuées par les offices en conformité avec leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Arrêté du 14 décembre 2021 fixant au titre de l’année 2022 pour les huissiers de justice et les commissaires de justice mentionnés aux articles 39 et 40 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession le calendrier, le programme et les modalités de l’examen d’aptitude et du module de perfectionnement en art prévus à l’article 37 de ce même décret.

l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) reconnaît votre Syndicat Huissiers de Justice de France représentatif de la profession

AG ordinaire le 9 décembre à 18 heures

Retrouvez ici les prochains RDV de votre Syndicat Huissiers de Justice de France…

Parution au JO du décret n°2021-1225 du 24 septembre 2021

portant prorogation des mandats des membres des chambres locales d’huissiers de justice, des bureaux de ces chambres et des représentants du personnel des chambres siégeant en comité mixte

Votre Syndicat HJF vient de signer, aux côtés des autres instances représentatives, un accord relatif à la classification des élèves

votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, l’ordonnance du 3 mars 2021.