anciennement HJF (Huissiers de Justice de France).
anciennement HJF (Huissiers de Justice de France).
Mesdames et Messieurs les Délégués Nationaux, Le Syndicat Commissaires de Justice de France vous souhaite un excellent voyage pour votre réunion à la CNCJ le 30 novembre prochain ! Toutefois, vu le nombre de déplacements que vous avez été amenés à faire à la Chambre Nationale cette année, nous pouvons comprendre que vous soyez un…
L’essentiel : Des sociétés commerciales mettent en relation clients et Commissaires de justice pour des constats. Elles portent préjudice à la réglementation professionnelle. Particulièrement informé sur cet enjeu, le Président de la Chambre reste dans une inaction qui nuit à l’activité économique des études. Ni entendue, ni défendue, notre profession a besoin d’un Président qui écoute…
Défendre les Commissaires de justice ou s’en prendre à eux ? Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les Délégués, Mesdames et Messieurs les représentants de la Profession : CELA SUFFIT !!!! Depuis quelques temps l’ambiance au sein de notre profession est délétère, avec l’apparition de corbeaux prenant la plume en se présentant comme les garants de notre profession. Ces…
L’indispensable simplification de la procédure d’assermentation des clercs L’essentiel : La procédure d’assermentation de nos clercs significateurs est complexe et longue. Elle pénalise les clercs et l’activité des études. Nous sommes pour la simplification de cette procédure et nous émettons plusieurs solutions. Commissaires de justice de France appelle la Chambre nationale à faire de la…
L’augmentation pénale serait-elle réelle ? L’essentiel : La Chambre Nationale a annoncé une prochaine augmentation de la tarification en matière pénale. S’il faut se réjouir du principe d’une augmentation, sa mise en œuvre sera beaucoup moins importante que prévue. Elle est d’ailleurs de mauvais augure pour la signification en matière civile. Sortons les calculettes La Chambre…
L’essentiel : Depuis le 1er octobre dernier, l’article 750-1 du CPC est de nouveau en vigueur et impose de lourdes obligations qui pèsent sur tous les offices.Contrairement à toutes les autres professions, la CNCJ a fait le choix de ne pas communiquer sur cet article et son contenu. Les conséquences de cet article pour les…
L’essentiel : Tout le monde était contre cette réforme sauf le Ministère et la CNCJ. Cette réforme a été menée sans consulter notre profession et sans considération pour vos besoins. L’itinéraire de cette réforme montre une nouvelle fois que mal défendue, notre profession n’est plus entendue. Dans quelques semaines, la Commission Mixte Paritaire décidera si…
Chers Consœurs, Chers Confrères, Victoire ! Grâce au fort engagement des acteurs mobilisés (CAVOM, CNPL, CNAVPL), les articles du PLFSS qui modifiaient l’assiette des cotisations pour les professions libérales ont été retirés au dernier moment du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 qui sera présenté par le Gouvernement au Parlement. Mais le…
Les lois relatives au dialogue social et à l’emploi des 15 mars 2014 et 17 août 2015 ont parachevé la réforme des règles de représentativité patronale. Elles encouragent le dialogue social dans les TPE. C’est pourquoi nous avons créé Commissaires de Justice de France, organisation patronale qui a toute sa légitimité pour veiller pleinement à la sauvegarde des intérêts de l’ensemble des commissaires de justice et renforcer leur place dans le dialogue social.