26
Mar
Ordonnance du 25 mars 2020
Catégorie : Législation, Profession
texte du rapport au Président de la République et à l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité.
24
Mar
INFORMATION IMPORTANTE
Catégorie : Législation, Profession
nous sommes heureux de vous faire partager une information importante, celle de l’accès au dispositif de chômage partiel pour toutes les professions libérales, obtenu grâce à l’act...
20
Mar
Coronavirus // Exigeons des réponses claires du ministère, mobilisons-nous !
Catégorie : Législation, Profession
Aujourd'hui plus que jamais votre syndicat Commissaires de Justice de France vous réaffirme se battre à vos côtés dans toutes les instances dans lesquelles nous siégeons habituelle...
04
Fév
ALERTE SUR VOTRE RETRAITE
Catégorie : Législation, Profession
Aujourd’hui notre organisation a développé un simulateur dédié aux retraites de notre profession. Les résultats qu’il dévoile parlent d’eux mêmes…
25
Nov
Communiqué sur le projet de retraite universelle
Catégorie : Législation, Membres, Profession
Votre syndicat qui participe depuis janvier 2019 aux auditions du Haut Commissariat sur le projet de réforme des retraites a été reçu le 15 novembre 2019 au Ministère de la Justic...
09
Mai
Etes-vous intéressés par la réforme des retraites ?
Catégorie : Législation
Depuis janvier 2019, notre organisation patronale Commissaires de Justice de France a participé à toutes les réunions de concertation pilotées par le HCRR (Haut-Commissariat ...
08
Nov
S’opposer au principe d’extension de la liberté d’installation à l’Alsace Moselle afin de préserver les petites et moyennes études
Catégorie : Législation
Le syndicat Commissaires de Justice de France a été auditionné aujourd'hui par l'Inspection générale de la justice, saisie par la Garde des Sceaux d'une mission sur l'opportunité d...
01
Juin
Règlement sur la Protection des Données personnelles : quelles conséquences pour les commissaires de justice ?
Catégorie : Législation
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur ce 25 mai 2018. La profession d'commissaire de justice est directement concernée par ce ...
10
Mai
Rappel : nouvelles obligations de remontées des données des commissaires de justice
Catégorie : Législation
Le décret n° 2017-895 du 6 mai 2017 a créé l’obligation pour les offices d’commissaire de justice de transmettre à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, par l'intermédi...
LE SYNDICAT PROFESSIONNEL
DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Commissaires de Justice de France défend la qualité de juriste de proximité, en particulier dans les zones fragiles.
Commissaires de Justice de France défend la qualité de juriste de proximité de la profession, en particulier dans les zones fragil...
Commissaires de Justice de France a toute sa légitimité pour veiller pleinement à la sauvegarde des intérêts de l’ensemble des com...
