12 Mai
Hand,Signing,A,Contract,Vector,Illustration,In,Flat,Design
L’APLD prolongée de 12 mois à compter de juin
Catégorie : Législation, Profession
Proposition et obtention de la prolongation de l'APLD pour tous les offices !!!
28 Avr
Isometric,Vector,Illustration,On,Gray,Background,,Document,Approval,,Man,In
Arrêté du 22 avril 2022 désignant les chambres de discipline
Catégorie : Législation, Profession
Publiés au JO, la localisation et le ressort des chambres de discipline des commissaires de justice sont à retrouver en téléchargement ci-après :
17 Déc
Coach,Speaking,Before,Audience.,Mentor,Presenting,Charts,And,Reports,,Employees
Arrêté du 14 décembre 2021 : calendrier, programme et modalités de l’examen d’aptitude et du module de perfectionnement en art
Catégorie : Législation, Profession
Arrêté du 14 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 pour les huissiers de justice et les commissaires de justice mentionnés aux articles 39 et 40 du décret n° 2019-1185 du 1...
29 Nov
Le Syndicat Huissiers de Justice de France obtient la représentativité pour la profession
Catégorie : Évènement, Législation, Profession
l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justic...
27 Sep
Legal,Law,Justice,Service,Illustration,Flat,Vector,Template
Parution au JO du décret n°2021-1225 du 24 septembre 2021
Catégorie : Législation, Profession
Parution au JO du décret n°2021-1225 du 24 septembre 2021 portant prorogation des mandats des membres des chambres locales d'huissiers de justice, des bureaux de ces chambres et d...
11 Juin
Hand,Signing,A,Contract,Vector,Illustration,In,Flat,Design
La classification des élèves commissaire de justice révisée
Catégorie : Législation, Profession
Votre Syndicat HJF vient de signer, aux côtés des autres instances représentatives, un accord relatif à la classification des élèves
04 Mar
Business,Lawyer,Holding,Wooden,Judge,Gavel.,Legal,Verdict,,Legislation,Authority
Consultation chez les professionnels du droit possible même après 18h
Catégorie : Législation, Membres, Profession
votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, l'ordonnance du 3 mars 2021.
10 Fév
Hand,Signing,A,Contract,Vector,Illustration,In,Flat,Design
Arrêté d’extension publié au Journal Officiel
Catégorie : Législation, Membres, Profession
votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, l'arrêté extension publié au JO.
04 Fév
Employer,Meeting,Job,Applicant,At,Pre-employment,Assessment.,Employee,Evaluation,,Assessment
Nouveaux barèmes 2021 et règles de prise en charge de vos formations
Catégorie : Législation, Membres, Profession
votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, l'ensemble des nouveaux barèmes et régimes de prise en charge pour vos formations.
25 Jan
shutterstock_1739781962
ADSPL – Arrêt du conseil d’état – décision du 21 janvier 2021  
Catégorie : Législation, Membres, Profession
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux EP Nos 418617, 418618, 444576 <div class="woocommerce-info wc-memberships-restriction-message wc-memberships-m...