27
Sep
Parution au JO du décret n°2021-1225 du 24 septembre 2021
Catégorie : Législation, Profession
Parution au JO du décret n°2021-1225 du 24 septembre 2021 portant prorogation des mandats des membres des chambres locales d'commissaires de justice, des bureaux de ces chambres e...
11
Juin
La classification des élèves commissaire de justice révisée
Catégorie : Législation, Profession
Votre Syndicat HJF vient de signer, aux côtés des autres instances représentatives, un accord relatif à la classification des élèves
04
Mar
Consultation chez les professionnels du droit possible même après 18h
Catégorie : Législation, Membres, Profession
votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, l'ordonnance du 3 mars 2021.
10
Fév
Arrêté d’extension publié au Journal Officiel
Catégorie : Législation, Membres, Profession
votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, l'arrêté extension publié au JO.
04
Fév
Nouveaux barèmes 2021 et règles de prise en charge de vos formations
Catégorie : Législation, Membres, Profession
votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, l'ensemble des nouveaux barèmes et régimes de prise en charge pour vos formations.
25
Jan
ADSPL – Arrêt du conseil d’état – décision du 21 janvier 2021
Catégorie : Législation, Membres, Profession
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux EP Nos 418617, 418618, 444576 <div class="woocommerce-info wc-memberships-restriction-message wc-memberships-m...
19
Jan
RÉGIME DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE ET DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE EN 2021
Catégorie : Législation, Profession
Depuis le 1er janvier 2021, le montant plancher du taux horaire de l'allocation du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) a été re...
15
Jan
Meilleurs vœux 2021
Catégorie : Évènement
Marie-Christine Gette-Pène, Présidente du Syndicat Commissaires de justice de France, vous présente ses vœux pour 2021.
22
Déc
Activité partielle longue durée
Catégorie : Législation, Profession
votre organisation professionnelle s’est ainsi engagée dans la négociation d’un accord de branche permettant la mise en place, au sein de la profession, du dispositif spécifique d’...
25
Nov
Les mesures d’accompagnement des travailleurs indépendants et des professions libérales
Catégorie : Législation, Profession
votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, un recueil des aides et mesures d’accompagnement mises en place
LE SYNDICAT PROFESSIONNEL
DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Commissaires de Justice de France défend la qualité de juriste de proximité, en particulier dans les zones fragiles.
Commissaires de Justice de France défend la qualité de juriste de proximité de la profession, en particulier dans les zones fragil...
Commissaires de Justice de France a toute sa légitimité pour veiller pleinement à la sauvegarde des intérêts de l’ensemble des com...
